Mentions légales et conditions d’utilisation de www.castelltort.com


Mentions légales et politique de confidentialité

  1. DONNÉES D’IDENTIFICATION: conformément au devoir d’information compris dans l’article 10 de la Loi 34/2002, de 11 juillet, de Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, les informations suivantes sont reflétées ci-dessous: l’entreprise titulaire du domaine web est JOSÉ ROSÀS TABERNER, SA avec siège dans la rue Trafalgar,60 08010 Barcelone, CIF A08499568 et mail de contact info@castelltort.com .

 

  1. UTILISATEURS : l’accès et/ou l’utilisation du site castelltort.com de JOSÉ ROSÀS TABERNER,SA attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, dès tel accès et navigation, les Conditions Générales d’Utilisation reflétées ici. Les Conditions mentionnées s’appliqueront indépendamment des Conditions Générales de Contrat qui sont obligatoires dans leur cas.

 

  1. UTILISATION DE LA PAGE : castelltort.com donne accès sur internet à des informations, services et produits (ci-après, ‘’les contenus’’) appartenant à JOSÉ ROSÀS TABERNER,SA ou à ses concédants de licence auquel l’UTILISATEUR peut accéder. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Dans ce registre, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et légales. À la suite de cette inscription, l’UTILISATEUR pourra avoir un mot de passe attribué et il sera responsable de ce mot de passe, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services que JOSÉ ROSÀS TABERNER, SA propose à travers son portail et avec un caractère énonciatif mais non limitatif, de ne pas les utiliser pour (I) encourir des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (II) diffuser du contenu ou de la propagande raciste, xénophobe, pornographique-illégale, d’apologie du terrorisme ou d’attenter contre les droits de l’homme ; (III)  causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de JOSÉ ROSÀS TABERNER, SA, à ses fournisseurs ou à des tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages précédemment mentionnés; (IV) essayer d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. JOSÉ ROSÀS TABERNER, SA se réserve le droit de retirer tous les commentaires qui violent le respect de la dignité des personnes ou qui sont contraires aux lois. Dans tous les cas, JOSÉ ROSÀS TABERNER, SA ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers des forums, chats, ou d’autres outils de participation.

 

  1. PROTECTION DES DONNÉES : JOSÉ ROSÀS TABERNER, SA est adapté à la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles, la confidentialité des utilisateurs et le secret et la sécurité des données personnelles, conformément aux dispositions de la législation applicable en matière de protection des données, en particulier, le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et pour lequel s’abroge la Directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), en adoptant les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, la modification, l’accès non autorisé et le vol de données personnelles fournies, en tenant compte de l’état de la technologie, la nature des données et les risques auxquels elles sont exposées. En particulier, s’informe aux utilisateurs que leurs données personnelles seulement pourront s’obtenir pour un traitement lors qu’elles seront appropriées, pertinentes et non excessives par rapport au domaine et aux finalités spécifiques, explicites et légitimes pour lesquelles elles ont été obtenues. Quand les données personnelles sont collectées à travers d’un formulaire, s’informera à l’utilisateur préalablement de manière claire et non équivoque de l’information détaillée sur le traitement de ses données en chaque cas.

 

 

Qui est le responsable de la gestion ?

 

JOSÉ ROSÀS TABERNER, S.A

CIF A08499568

Adresse postale : Rue Trafalgar, 60 08010 Barcelone

Mail : info@castelltort.com

 

 

 

Finalité de la collecte et gestion des données

 

Pour accéder et / ou naviguer sur le site www.castelltort.com il n’est pas nécessaire de fournir aucune donnée.

 

Le caractère obligatoire de la réponse aux questions posées, ou des données demandées sur le site web est indiqué avec un astérisque (*) suivant la question ou le champ du formulaire.

 

Dans le cas où les données requises ne sont pas fournies, il ne sera pas possible de fournir le service ou la fonctionnalité demandée.

 

Vos données à caractère personnel sont collectées sur www.castelltort.com pour répondre à une ou plusieurs finalités suivantes :

 

  • Clients : les données fournies lors de l’enregistrement en tant qu’utilisateur, les données collectées par l’un des moyens ou canaux de contact identifiés sur le site internet (y compris les conversations par chat ou les appels téléphoniques), et celles collectées à travers des services de JOSÉ ROSÀS TABERNER, S.A s’utilisent dans le but de gérer le compte, fournissant des produits, services et communications contractés ou acceptés par les utilisateurs.

 

 

Pendant combien de temps conservons-nous les données ?

 

Les données fournies et recueillies seront traitées uniquement et exclusivement pour le temps nécessaire et pour les fins pour lesquelles elles ont été recueillies, ainsi que pour déterminer les possibles responsabilités qui peuvent découler des objectifs du traitement.

 

Clients: les données seront conservées pendant que la relation contractuelle est maintenue, plus une durée maximale supplémentaire de 10 ans après la fin du contrat, en application de la législation civile, commerciale et fiscale.

 

Promotions: les données seront traitées pendant la validité de la relation contractuelle jusqu’à ce que l’opposition soit demandée par la partie intéressée ou que le consentement soit révoqué.

 

Candidats : les données seront conservées pendant une période de 12 mois à compter de la dernière manifestation d’intérêt ou de consentement, sauf si la partie intéressée sollicite sa suppression.

 

Contact : les données seront conservées pendant 12 mois, sauf si celles-ci doivent se garder bloquées pour la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations.

 

 

Destinataire des données

JOSÉ ROSÀS TABERNER,SA ne communique pas les données personnelles à des tiers, à moins qu’une règle avec le statut de la loi stipule autrement ou si c’est nécessaire pour la prestation de services contractuels.

 

JOSÉ ROSÀS TABERNER,SA peut communiquer les données personnelles aux autorités compétentes : fiscales et douanières, judiciaires, forces et organismes de sécurité de l’État, et tout autre destinataire qui, selon la réglementation en vigueur, est applicable.

 

 

Quels sont vos droits par rapport à vos données?

L’UTILISATEUR aura le droit d’obtenir la confirmation de si des données personnelles lui concernant sont traitées ou pas, d’accéder à ses données personnelles, et à solliciter la rectification des données inexistantes ou de compléter des données incomplètes.

 

L’utilisateur aura aussi le droit de demander la suppression de ses données lorsque, parmi d’autres raison, les données ne sont plus nécessaires pour les fins pour lesquels elles ont été collectées.

 

JOSÉ ROSÀS TABERNER,SA procédera à la suppression de vos données personnelles sans délai, sauf si les maintenir est nécessaire en conformité avec une obligation légale, ou pour la formulation, l’exercice ou la défense des réclamations.

 

Dans certaines circonstances, l’utilisateur pourra demander la limitation du traitement de ses données. Dans ce cas-là, nous procéderons à leur blocage et ne pourront être traités que pour la formulation, l’exercice ou la défense des réclamations.

 

L’UTILISATEUR a le droit, dans certaines circonstances, de recevoir les données personnelles qu’il nous a fourni, dans un format structuré d’usage commun et de lecture mécanique.

 

Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à la situation particulière, l’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données et JOSÉ ROSÀS TABERNER,SA cessera de les traiter, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour la formulation, l’exercice ou la défense des réclamations.

À tout moment, l’UTILISATEUR peut s’opposer à la réception de communications commerciales sur nos produits et services en sélectionnant l’option activée dans les communications.

 

L’exercice des droits peut être effectué par la poste en demandant les documents pertinents et en fournissant les données nécessaires dans ceux-ci établis, se dirigeant à  JOSÉ ROSÀS TABERNER, SA C/ Trafalgar 60 08010 Barcelona

 

Les utilisateurs du site web sont responsables de la véracité, l’actualité et l’exactitude des données fournies à JOSÉ ROSÀS TABERNER, SA, et celles-ci sont considérées véridiques, à jour et précises.

 

JOSÉ ROSÀS TABERNER,SA informe, également, qu’il se conforme à la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, et n’enverra pas de communications commerciales sans le consentement précédant requis.

 

 

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE : JOSÉ ROSÀS TABERNER, SA par lui-même ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site internet, ainsi que des éléments qui y sont contenus (par exemple, images, sons, audio, vidéo, noms commerciaux ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, choix des matériaux utilisés, etc.) propriété de JOSÉ ROSÀS TABERNER, SA ou bien de ses preneurs de licence. Tous droits réservés. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle propriété de JOSÉ ROSAS TABERNER,SA. L’UTILISATEUR doit s’abstenir de supprimer, altérer, éviter ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de JOSÉ ROSÀS TABERNER, SA.

 

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  1. DROIT D’EXCLUSION : JOSÉ ROSÀS TABERNER, SA se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et / ou aux services offerts sans préavis,  sur ses propres ou par un tiers, aux utilisateurs qui n’accomplissent pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

  1. GÉNERALITÉS : JOSÉ ROSÀS TABERNER poursuivra la violation des conditions mentionnées, ainsi que toute utilisation abusive de son site internet, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre légalement.

 

  1. MODIFICATION DES CONDITIONS ACTUELLES ET DURÉE : JOSÉ ROSÀS TABERNER, SA pourra modifier à tout moment les conditions ici déterminées, étant dûment publiés comme apparaissent ici. La validité des conditions mentionnées sera basée sur leur exposition et restera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

 

 

JOSÉ ROSÀS TABERNER, SA sera régi dans tous les cas, selon la réglementation espagnole en vigueur.